J.O. 148 du 28 juin 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10942

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Arrêté du 16 juin 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

NOR : AGRA0301243A


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 16 juin 2003, M. Jean-Claude, Marcel, René Bethune, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté au Centre national d'études agronomiques des régions chaudes de Montpellier, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er septembre 2003.